La fiscalité pour les particuliers


L’acquisition et la détention d’objets d’art, de collection ou d’antiquité peut constituer une excellente façon d’optimiser sa fiscalité patrimoniale. Maecene Arts vous accompagne dans l’acquisition d’œuvres d’art avec une sélection d'artistes référencés. 

Taxation des plus-values


 

C’est la taxation forfaitaire appliquée à la revente. Elle est applicable sur les ventes des particuliers soumises à l’impôt sur le revenu en France. La taxe forfaitaire est de 6,5% du prix de vente (incluant la CRDS de 0,5%). 

 

Les oeuvres d’art vendues

pour un montant inférieur à 5 000 euros

ne sont pas taxées.

 

Autre option : un particulier peut éviter de payer la taxe de 6,5% en optant pour la taxation sur la plus-value réelle. Il est nécessaire dès lors de présenter sa facture d’achat d’origine, la taxe est de 34.5 % sur la plus-value réelle.

Cette option n’est intéressante que dans deux cas :

  • Si la revente génère une plus-value nulle ou très faible.
  • Si le vendeur détient la collection depuis longtemps.

 

En effet, après deux ans de possession, 

un abattement de 5 % est effectué

chaque année sur la plus-value.


Si la collection a été achetée depuis 22 ans,

l’abattement est de 100%

et l’exonération est totale.

 

Les ventes aux musées sont exonérées de la taxe forfaitaire : musée national, musée classé ou contrôlé par l’État ou une collectivité locale, bibliothèque classée ou contrôlée, service d’Archives de l’État.

 

Les personnes physiques non résidentes de France sont exonérées de taxe à raison de leurs cessions ou exportations d’objets d’art de collection d’antiquité à condition de pouvoir justifier d’une acquisition en France du bien vendu ou exporté.

En l’absence d’intermédiaire, la taxe est supportée par le vendeur ou (l’exportateur) mais elle est désormais reversée par l’acquéreur lorsqu’il est assujetti à la TVA (5,5% en 2015).  Autrement dit, l’acquéreur devient dans ce cas responsable du paiement de l’impôt.

 

 

Droits de succession


Les œuvres d’art sont soumises aux droits de succession. Actuellement le taux des droits de succession est progressif selon le montant et les liens de famille, de 5% à 40%.

 

Dation en paiement :

Depuis 1969, les droits de succession peuvent être réglés par dation.

 

 

Sous certaines conditions,  la dation est accordée par les administrations fiscales et culturelles, et constitue l’un des principaux modes d’enrichissement des collections publiques.

 

Impôt sur la fortune


Les oeuvres d'art sont exonérées d’ISF sans aucune condition.

 

Les objets d’art, de collection ou d’antiquité définis au tarif douanier commun n’ont donc pas à être déclarés.

Tel est le cas des objets ci-après :

 

  • Objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge.
  • Objets de collection (livres de collection, lettres et manuscrits, etc).
  • Tapis et tapisseries (tissés à la main), tableaux, peintures et dessins, gravures, estampes, lithographies originales, statues et sculptures originales, émaux et céramiques originaux, timbre-poste et assimilés.