Don à un organisme d'intérêt général, la réduction d'impôt


Effectuer des versements sous forme de dons ou de cotisations à certains organismes ayant un caractère d'intérêt général peut vous permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Maecene Arts reconnue d'intérêt général le 30/11/2015

Dons concernés


 

Forme du don

Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :

- versement de sommes d'argent,

- don en nature (une œuvre d'art par exemple),

- versement de cotisations,

- abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple), 

frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole.

 

Don sans contrepartie

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement.

Notion de contrepartie pour les cotisations

Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages institutionnels et symboliques que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l'assemblée générale.

Il en est de même des divers documents que vous recevez (bulletins d'information, etc.). 

Par contre, si vous recevez de menus biens (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

 

Organismes bénéficiaires


Conditions à remplir

L'organisme doit respecter les 3 conditions suivantes :

- être à but non lucratif,

- avoir un objet social et une gestion désintéressée,

- ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

 

Organismes concernés

Il s'agit notamment des organismes suivants :

 

- oeuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel.

 

Calcul de la réduction


Particuliers

 

Type d'organisme

Montant ouvrant droit à la réduction d'impôt

Réduction maximale

Œuvre d'intérêt général

66 % des sommes versées

20 % du revenu imposable

Professionnels

Régime fiscal de l'entreprise

Taux de déduction fiscale

Plafond

Impôt sur le revenu ou sur les sociétés

60 % des sommes versées

Dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe

Déclaration


 

Pour remplir votre déclaration de revenus , vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.

Vous devez conserver les reçus car l'administration fiscale peut les demander.

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